Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires
L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS.
Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent des juridictions soumises à déclaration :
Guernesey
Inde
Indonésie
Jersey
Norvège
Suisse
Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018.
Par ailleurs, vingt-trois nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires:
Arabie Saoudite
Azerbaïdjan
Brunei Darussalam
Chili
Chine
Corée du Sud
Curaçao
Émirats Arabes Unis
Groenland
Île de Man
Îles Cook
Îles Turques-et-Caïques
Israël
Koweït
Liban
Malaisie
Montserrat
Nauru
Pakistan
Russie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Uruguay
Vanuatu
Ces juridictions sont à prendre en compte dès aujourd’hui dans le cadre de vos procédures de diligence raisonnable. En effet, toute entité d’investissement gérée professionnellement et résidente de l’une des juridictions ci-dessus peut désormais être considérée comme une institution financière.