Newsletter CRS #1

Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires



L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS.


Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent des juridictions soumises à déclaration :

  • Guernesey

  • Inde

  • Indonésie

  • Jersey

  • Norvège

  • Suisse

Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018.

Par ailleurs, vingt-trois nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires:

  • Arabie Saoudite

  • Azerbaïdjan

  • Brunei Darussalam

  • Chili

  • Chine

  • Corée du Sud

  • Curaçao

  • Émirats Arabes Unis

  • Groenland

  • Île de Man

  • Îles Cook

  • Îles Turques-et-Caïques

  • Israël

  • Koweït

  • Liban

  • Malaisie

  • Montserrat

  • Nauru

  • Pakistan

  • Russie

  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines

  • Uruguay

  • Vanuatu

Ces juridictions sont à prendre en compte dès aujourd’hui dans le cadre de vos procédures de diligence raisonnable. En effet, toute entité d’investissement gérée professionnellement et résidente de l’une des juridictions ci-dessus peut désormais être considérée comme une institution financière.

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