Newsletter CRS #3

De nouvelles juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires à prendre en compte dans votre prochaine déclaration




L’Arrêté Ministériel n° 2018-1145, publié au Journal de Monaco du 14 décembre novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et de juridictions partenaires.

> Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici <


Juridictions soumises à déclaration

Sept nouvelles juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018 :

  • Aruba

  • Colombie

  • Curaçao

  • Iles Turques-et-Caïques

  • Liban

  • Montserrat

  • Nauru


Juridictions partenaires

Deux nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires, au-delà des juridictions soumises à déclaration :

  • Costa Rica

  • Grenade

A noter : Aruba devient juridiction partenaire en même temps que juridiction soumise à déclaration.


Juridictions non réciproques

Aucun changement

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