Newsletter CRS #5

Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2021 au titre de l'année 2020


L’ Arrêté Ministériel n° 2020-869, publié au Journal de Monaco du 18 décembre 2020, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration.


Cette nouvelle publication vient ajouter deux juridictions à la liste des pays déclarables : Anguilla et Curaçao.


Ces pays devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2021 sur base des informations de l’année 2020.


Les listes des juridictions partenaires et non réciproques ne sont pas modifiées (à l’exception de Curaçao qui est retiré de la liste des juridictions non réciproques).

> Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici <


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